Conditions d’utilisation d’Afrostream

Bienvenue sur Afrostream ! Nous sommes un service d’abonnement fournissant à nos utilisateurs (« Utilisateur(s) » ou « vous ») l’accès à des films et séries TV diffusés en streaming par Internet sur certains téléviseurs, ordinateurs et autres appareils connectés (« Appareils compatibles avec Afrostream »). Le service Afrostream vous est proposé par Afrostream, Inc, une société à responsabilité limitée de droit américain dont le siège social est sis C/O Orrick, 1000 Marsh road Menlo Park, CA 94025, USA, dont le numéro de téléphone est le +33 (0)9 82 20 30 30 et dont l’adresse email est support@afrostream.tv (ci-après « Afrostream ou « nous »). Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du service fourni par Afrostream permettant de rechercher et de regarder des films et des séries TV diffusés en streaming par Internet sur des Appareils compatibles avec Afrostream, et comprenant l’ensemble des fonctionnalités, le site Web et les interfaces Utilisateur, ainsi que tout le contenu et les logiciels associés audit service (« Service Afrostream » ou « Service »).

  1. Formules d’abonnement.

    1.1 Formule hebdomadaire : Votre abonnement au Service Afrostream avec engagement pour une durée de sept (7) jours minimum, qui sera renouvelé automatiquement chaque semaine pour des périodes successives de sept (7) jours, et ce, jusqu’à sa résiliation. En effet, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant votre date de renouvellement hebdomadaire, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement de la semaine suivante selon votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).

    1.2 Formule mensuelle : Votre abonnement sans engagement au Service Afrostream avec une facturation par mois. Vous pourrez mettre fin à votre abonnement, à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours (voir « Résiliation » ci-dessous).

    1.3 Offres et promotions : Votre abonnement à Afrostream peut inclure un ou plusieurs jours offerts inclus dans période de l’abonnement mensuel ou hebdomadaire (« Période offerte inclus »), et ce, y compris sous forme de carte cadeaux.

  2. Prérequis techniques à l’utilisation du Service Afrostream

    2.1 La souscription sur le site d’Afrostream donne accès, sous réserve des conditions énoncées ci-après, aux contenus sur l’ensemble des supports de réception suivants :

    PC:L’Utilisateur doit disposer d’un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP ou Windows 8.1, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 11 et Internet Explorer 7 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu’une carte son 16 bits ou plus et une carte graphique 32 Mo minimum (64 Mo recommandés) et 2 Gigaoctets (Go) d’espace disque disponible minimum recommandés. Le micro-ordinateur doit également être équipé de Silverlight, version 5 ou supérieure. Une connexion haut débit à Internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum est nécessaire, étant précisé qu’un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.

    Les navigateurs compatibles sont : Explorer 10 et versions ultérieures Firefox 42 et versions ultérieures Google Chrome 10 et versions ultérieures Safari 5 et version ultérieures

    Mac: L’Utilisateur doit disposer d’un Mac OS X 10.5 ou supérieur (Processeur Intel Core Duo 1.83 GHz ou supérieur, Safari 5 ou supérieur).

    Les navigateurs compatibles sont : Firefox 5 et versions ultérieures Safari 5 et versions ultérieures Google Chrome 10, 11 et versions ultérieures

    2.2 La qualité d’affichage des films et séries TV diffusés en streaming par Internet peut varier d’un Appareil compatible avec Afrostream à l’autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet. Pour obtenir une qualité SD, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,5 Mbit/s minimum. Toutefois, nous recommandons une connexion plus rapide afin d’améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité de la HD dépend de votre connexion Internet et des capacités de l’appareil. Tout le contenu n’est pas disponible en HD et tous les types d’abonnement ne permettent pas de recevoir le contenu en HD. Une vitesse de téléchargement d’au moins 5 Mbit/s par flux est recommandée pour pouvoir regarder du contenu en HD, qui est définie comme 720p ou plus. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d’accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d’utilisation des données Internet. Le délai qui s’écoule avant de pouvoir regarder un film ou une série TV varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous regardez le titre, le film ou la série TV choisis et la configuration de votre Appareil compatible avec Afrostream.

    2.3 Le logiciel de streaming de Afrostream est conçu par ou pour Afrostream et permet la diffusion du contenu de Afrostream en streaming au moyen d’Appareils compatibles avec Afrostream. Ce logiciel peut varier selon l’Appareil compatible avec Afrostream et le support utilisé ; les fonctionnalités peuvent également varier en fonction de l’Appareil compatible avec Afrostream. En utilisant notre Service, vous reconnaissez que celui-ci puisse nécessiter l’utilisation du logiciel d’un tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel d’Afrostream ou des logiciels tiers associés au Service. En cas de vente, de perte ou de vol de votre Appareil compatible avec Afrostream, veuillez le désactiver. Si vous ne vous déconnectez pas d’Afrostream sur l’Appareil compatible avec Afrostream ou que vous ne le désactivez pas, les prochains Utilisateurs pourront accéder au Service Afrostream en utilisant Votre compte, ainsi qu’à certaines informations de Votre compte. Pour désactiver un Appareil compatible avec Afrostream, suivez les instructions correspondantes sur la page « Votre compte ».

  3. Souscription au Service Afrostream

    3.1 Vous devez être âgé de 18 ans ou avoir atteint la majorité légale dans votre province, votre territoire ou votre pays, pour vous abonner au Service Afrostream. Les personnes mineures peuvent utiliser le Service uniquement sous la supervision d’un adulte.

    3.2 Pour vous abonner au Service Afrostream et être en mesure de l’utiliser, vous devez (i) avoir un accès à Internet et avoir un Appareil compatible avec Afrostream dans les conditions décrites à l’article 2 ci-dessus, (ii) créer un compte Afrostream (« Votre compte »), (iii) nous fournir un mode de paiement à jour, valide et accepté (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club International, JCB, Paypal) que vous pourrez modifier à tout moment (« Mode de paiement ») et (v) accepter expressément les présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez également utiliser les services de Cashway voir conditions : https://www.cashway.fr/fr/

    3.3 Vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment en envoyant un email à l’adresse suivante : support@afrostream.tv.

    3.4 Vous pouvez également remplir et transmettre (mais ce n’est pas obligatoire) le formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse suivante : Afrostream Studio France 18, rue Scribe 44000 Nantes. Dans ce cas, l’accusé de réception de votre demande de rétractation vous sera envoyé par email dans les plus brefs délais.

    3.5 Nous vous rembourserons l’ensemble des paiements que vous avez effectués dans le cadre de votre achat sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

    3.6 Après sa souscription au Service, vous recevez un email de confirmation contenant (i) l’ensemble des informations contenues dans les présentes Conditions d’utilisation et (ii) le formulaire de rétractation.

    3.7 Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement au Service Afrostream en consultant notre site Web Afrostream et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible sur les pages du site Web Afrostream.

    3.8 L’Utilisateur ayant créé le compte Afrostream et se voyant facturer des frais d’abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l’accès au compte Afrostream et a le contrôle sur ce dernier. Afin de garder le contrôle du compte et d’empêcher quiconque d’y accéder (et d’accéder aux informations sur la consultation de l’historique de ce dernier), le Titulaire du compte ne doit communiquer à personne ni son mot de passe, ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte (par exemple, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit ou de débit, ou encore son adresse e-mail s’il utilise PayPal). Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant Votre compte.

    3.9 Soyez prudents lorsque vous recevez des messages vous invitant à transmettre les informations relatives à votre carte bancaire ou à Votre compte. La transmission de ces informations en réponse à ces communications peut mener à une usurpation d’identité. Accédez toujours à vos informations confidentielles en passant directement par le site Web d’Afrostream, et non en suivant un lien hypertexte contenu dans un e-mail ou dans toute autre communication électronique, même si l’e-mail semble officiel. Nous pouvons résilier ou suspendre Votre compte afin de vous protéger, ainsi que Afrostream ou ses partenaires, contre toute usurpation d’identité ou toute autre activité frauduleuse.

  4. Facturation

    Cycle de facturation. Les frais d’abonnement à notre Service seront facturés selon votre formule d’abonnement.

    4.1 Formules hebdomadaire : Les frais d’abonnement à notre Service seront facturés chaque semaine selon votre Mode de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné. Accédez à notre site Web et cliquez sur le lien « Voir les détails de facturation » sur la page « Votre compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

    4.2 Formule mensuelle : Les frais d’abonnement à notre Service seront facturés chaque mois selon votre Mode de paiement le jour calendaire correspondant au démarrage de votre abonnement payant. Dans certains cas, le calendrier de votre facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Accédez à notre site Web et cliquez sur le lien « Voir les détails de facturation » sur la page « Votre compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.

    4.3 Modes de paiement. Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement ou que vous ne résiliez pas Votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre Service jusqu’à l’obtention d’un Mode de paiement valide. Vous nous autorisez à continuer à vous facturer ce ou ces montants via le Mode de paiement choisi, qui a pu être mis à jour, et vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner un changement dans vos dates de facturation. Pour certains Modes de paiement, l’émetteur du Mode de paiement peut vous facturer des frais pour opérations de change ou d’autres frais. Adressez-vous à l’émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d’informations.

    Vous avez le choix entre plusieurs modes de paiements :

    Paiement par cartes bleues (Visa, Mastercard, American Express), Paypal, Apple Pay

    Vous pouvez également payer via votre facture téléphonique (SFR, Orange, Bouygues, Free, Virgin Mobile), en espèce via nos cartes prépayées en bureau de tabac (Réseau SPF et Logista voir notre Store locator ) ou via le réseau Moneygram voir leur Store Locator )

    Pour les pays suivant, vous pouvez également payer via notre partenaire « Wecashup » :

    Benin

    Cameroun

    République Centrafricaine

    Tchad

    République Démocratique du Congo

    Gabon

    Guinée

    Côte d’Ivoire

    Mali

    Niger

    République du Congo

    Sénégal

    Togo

    4.4 Résiliation.

    Formules hebdomadaire et mensuelle Vous pouvez résilier votre abonnement Afrostream à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au Service jusqu’à la fin de votre période de facturation mensuelle ou hebdomadaire.

    Nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout film ou toute série TV non regardés. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Votre compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, Votre compte sera automatiquement fermé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand Votre compte sera fermé, cliquez sur « Voir les détails de facturation » sur la page « Votre compte ». Si vous vous êtes inscrit à Afrostream en utilisant le compte que vous détenez chez un tiers comme Mode de paiement et que vous souhaitez résilier votre abonnement Afrostream à un moment donné, il se peut que vous deviez le faire auprès de ce tiers, par exemple en consultant Votre compte chez ce tiers et en désactivant le renouvellement automatique ou en vous désabonnant du Service Afrostream par le biais de ce tiers. Vous pouvez également consulter les informations de facturation rattachées à votre abonnement Afrostream en consultant Votre compte chez le tiers concerné.

    Selon L’article L. 215-1 du code de la consommation:

    « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

    4.5 Modifications du prix et de l’offre de Service. Nous pouvons modifier notre offre de Service ainsi que le prix de notre Service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications du prix de notre Service ou de notre offre de Service ne vous seront applicables que dans un délai minimum de 30 jours après réception d’un e-mail de notification de notre part.

  5. Usage du Service Afrostream

    5.1 Le Service Afrostream, ainsi que tout contenu regardé par le biais du Service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et non transférable vous permettant d’accéder au Service Afrostream et de regarder des films et des séries TV uniquement en streaming par Internet sur des Appareils compatibles avec Afrostream. À l’exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour des représentations publiques.

    5.2 Vous pouvez regarder un film ou une série TV au moyen du Service Afrostream dans le pays où vous avez créé Votre compte et uniquement dans les zones géographiques où nous proposons notre Service et dans lesquelles nous détenons les licences correspondant à ces films et séries TV. Le contenu disponible peut varier selon la zone géographique et sera modifié de temps en temps. Le nombre d’Appareils compatibles avec Afrostream sur lesquels vous pouvez simultanément regarder du contenu dépend du type d’abonnement que vous avez choisi et est précisé sur la page « Votre compte ».

    5.3 Nous mettons continuellement à jour le Service Afrostream, y compris le contenu de la bibliothèque. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre Service, notamment notre site Web, nos interfaces Utilisateur, offres promotionnelles et la disponibilité des films et des séries TV. Vous pouvez à tout moment désactiver ces tests en vous rendant sur la page « Votre compte » et en modifiant les paramètres de « Participation aux tests ».

    5.4 Vous acceptez d’utiliser le Service Afrostream, y compris l’ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément à toutes les réglementations en vigueur ou aux restrictions relatives à l’utilisation du Service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu et les informations du Service Afrostream (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du Service Afrostream ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au Service Afrostream ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles par le biais du Service Afrostream ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du Service Afrostream de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au Service Afrostream, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre Service si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du Service.

  6. Contenu Utilisateurs

    Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur peut être amené à échanger des observations sur le Service avec Afrostream, notamment par le biais de la messagerie du site Web (« Contenus Utilisateurs »).

    Il est précisé qu’Afrostream pour les Contenus Utilisateurs ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenus Utilisateurs ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateurs qu’il communique ne sont pas offensifs, diffamatoires, choquants et ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir Afrostream contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Afrostream du fait de l’un de ses Contenus Utilisateurs.

    Dans l’hypothèse où tout droit de propriété intellectuelle serait applicable au Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède à Afrostream à une licence gratuite, non-exclusive, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, sur ses Contenus Utilisateurs permettant à Afrostream d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateurs, par tout moyen, à toutes fins et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et pour le monde entier.

  7. Divers

    7.1 Données à caractère personnel

    Notre Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel. Toutes les données à caractère personnel que vous fournirez, ou que nous collecterons lors de votre utilisation du site Web Afrostream et des Services seront régies par cette Politique de Confidentialité. En effet vous pouvez être amené à fournir à Afrostream certaines données à caractère personnel lors de la création de votre compte, de l’utilisation des Services ou de votre navigation sur le site Web Afrostream. Nous utilisons ces données uniquement pour les finalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité Toutes les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous consentez, par les présentes, au transfert, par Afrostream, des données à caractère personnel vous concernant vers les Etats-Unis, dans les conditions décrites au sein de la Politique de Confidentialité et vous comprenez que ce pays ne dispose pas du même niveau de protection des données à caractère personnel que votre pays.

    Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par Afrostream, que vous pouvez exercer, à tout moment, en vous adressant par mail à privacy@afrostream.com ou par courrier à Afrostream Inc C/ Orrick Law firm 1000 Marsh Road, CA Menlo Park 94025, Etats-Unis. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

    7.2 Applications de tiers.

    Vous pouvez être amené à rencontrer des applications provenant de tiers (y compris, sans s’y limiter, des sites Web, des widgets, des logiciels ou autres utilitaires logiciels) (les « Applications ») qui interagissent avec le Service Afrostream. L’utilisation que vous faites de ces Applications peut être soumise aux conditions d’utilisation ou de licence de tiers.

    7.3 Modification des Conditions d’utilisation.

    Afrostream peut, de temps à autre, modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons au moins trente (30) jours avant que les nouvelles Conditions d’utilisation ne deviennent applicables.

    7.4 Communications électroniques.

    Nous vous enverrons des informations relatives à Votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre souscription.

    7.5 Divisibilité.

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation devaient s’avérer non valides, illégales ou inexécutables, les stipulations restantes demeureront pleinement valides, légales et exécutables.

    7.6 Cession

    Afrostream peut céder les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Afrostream.

    7.7 Juridiction compétente et loi applicable.

    Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit du pays de résidence de l’Utilisateur. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement à l’amiable dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur seront exclusivement compétents.

    7.8 Assistance clientèle.

    Pour obtenir plus d’informations sur notre Service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d’assistance avec Votre compte, merci de nous contacter par email (support@afrostream.tv) ou par téléphone au +33 (0)9 82 20 30 30. Dans certains cas, le service clientèle pourra vous aider plus efficacement au moyen d’un outil d’assistance par accès à distance qui nous donnera un accès complet à votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous accorder cet accès, vous devez refuser l’assistance au moyen de l’outil d’accès à distance et nous vous assisterons alors par d’autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les informations fournies par l’assistance clientèle ou proposées sur d’autres sections de notre site Web, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

Dernière mise à jour : 5 Décembre 2016